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>> 21 mars 2021
Sur le vif
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21 mars 2021

Sommes-nous encore un Peuple Souverain ?


Les citoyens français et européens se détournent des urnes. Comment pourrait-il en être autrement dès lors que le débat démocratique est annihilé par une poignée de juges et d'apparitchiki.
C'est autant le cas des lois, enfermées dans un carcan juridico-européen, que des référendums, dont le précédent de 2005, en France et aux Pays-Bas, a démontré l'inanité.

Le Conseil d'État et le Conseil Constitutionnel s'autorisent à juger de la constitutionnalité d'une loi en fonction de la Constitution mais aussi des conventions et traités internationaux signés par le gouvernement de la République. De son côté, la Cour de Cassation a renoncé à son statut de juridiction de suprême recours en acceptant de se soumettre au droit européen.

Il s'ensuit un considérable affaiblissement du Peuple Souverain et de son bras armé, l'État national, dans ses trois composantes : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Cette dérive trouve ses origines dans l'arrêt Costa contre Enel, une décision rendue par la Cour de Justice des Communautées Européennes (CJCE, aujourd'hui CJUE) le 15 juillet 1964. Cet arrêt présenté comme un arrêt fondateur du droit de l'Union européenne pose le principe de primauté du droit de l'Union européenne sur les droits nationaux. C'est une rupture majeure avec la tradition démocratique issue de 1789 (et de la « Glorieuse Révolution » anglaise de 1688). 

Conforme à l'Esprit des Lois (Montesquieu), la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen a défini en 17 articles des principes de gouvernement d'application universelle.

• La Constitution de 1958 a repris ces principes de gouvernement mais leur a ajouté des considérations d'ordre moral ou politique susceptibles d'être interprétés de façon très diverse selon l'humeur du moment et les options idéologiques de chacun.
• C'est aussi le cas de la plupart des textes internationaux comme la Convention européenne des droits de l'Homme riche en propos prudhommesques sans consistance juridique (article 8 : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. »)

En foi de quoi, le Conseil d'État a reconnu la polygamie pratiquée par des immigrants... en oubliant la définition très restrictive de la famille inscrite dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, qui exclut aussi bien la polygamie que le mariage homosexuel (article 16 : « À partir de l'age nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution ») !

Il importerait donc de débarrasser la Constitution de 1958 de ses considérations morales et en particulier de la référence au préambule de la Constitution de 1946 et à la charte de l'environnement qui ne sont qu'une litanie de voeux pieux, sans valeur juridique.

Par ailleurs, les conventions et traités sont appliqués de façon très fluctuante par les différents pays signataires, au gré de leurs humeurs et de leurs intérêts. Il s'ensuit que le Conseil d'État et le Conseil Constitutionnel peuvent imposer l'application à la lettre de textes que la République française serait seule ou à peu près à respecter et qui pourraient l'affaiblir sur la scène européenne et internationale. Par exemple, 

Cette situation n'a rien d'invraisemblable. Prenons un cas très actuel : la France est membre de l'OTAN aux côtés des États-Unis et de la Turquie et doit se soumettre aux règles de l'alliance, par exemple dans les échanges d'informations. Qu'adviendra-t-il si demain, la Turquie, bénéificiant de la neutralité bienveillante des États-Unis, s'en prend aux intérêts français pour une raison ou une autre ? Le gouvernement français pourra-t-il suspendre sa participation à l'OTAN et riposter comme il se doit ? Ou bien devra-t-il s'en tenir à une stricte application du traité ? Autre cas : l'Organisation mondiale du commerce a admis en son sein la Chine populaire en fermant les yeux sur la nature très dirigiste de son économie, qui viole de manière caractérisée les règles de l'OMC. Pourquoi, dans ces conditions, la France devrait-elle, quant à elle, appliquer à la lettre les obligations de l'Organisation quand celles-ci s'avèrent néfastes à son économie ?

Considérant que le gouvernement français est seul qualifié pour juger de la bonne application des conventions et traités, il serait juste et pertinent de rappeler quelques principes essentiels et de les inscrire dans la Constitution :
• Les principes de gouvernement et le cadre juridique sur lesquels se fonde la République française sont définis par la Constitution, à l'exclusion de tout autre texte, y compris de l'Union européenne.
• La Constitution s'en tient à l'énoncé de ces principes juridiques et du cadre juridique de la République.
• Il revient aux représentants du Peuple Souverain, autrement dit aux parlementaires, d'adopter les conventions et traités internationaux et c'est à eux qu'incombe le soin de mettre les lois de la République en harmonie avec ces textes.
• Le pouvoir exécutif peut suspendre ces lois s'il juge que les conventions et les traités auxquels elles se réfèrent ne sont pas correctement appliqués par les autres pays signataires.
• Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État ne peuvent contester un texte législatif que s'il enfreint la Constitution.

Ainsi serait rétabli dans ses droits le Peuple Souverain, en pleine conformité avec la devise inscrite au fronton de l'Union européenne : « Unie dans la diversité ». Ainsi le débat démocratique retrouverait-il tout son sens.

Publié ou mis à jour le : 2021-05-08 09:27:03

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