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L'tat, voil l'ennemi !

Soulager l'tat de ses emplois en surnombre


Les collectivits et administrations publiques sont crases par des emplois en surnombre et sans vraie utilit...

Depuis plusieurs dcennies, tous les gouvernements franais s'chinent sur ce problme qui menace l'tat de paralysie. L'objectif avou est de contenir les effectifs de la fonction publique...

L'État peut atteindre cet objectif en adoptant un principe élémentaire : en cas de suppression d'un poste dans la fonction publique ou dans une association subventionnée, le titulaire conservera son revenu net aussi longtemps qu'il n'aura pas atteint l'âge de la retraite ou retrouvé un emploi qui le satisfasse.

Sur le long terme, la collectivité y trouvera son compte grâce à la sortie progressive de ces personnes du registre des dépenses publiques.

Dans la période transitoire, il faut considérer qu'il vaut toujours mieux rémunérer une personne à rester chez elle qu'à se rendre au bureau pour des tâches inutiles : à son salaire s'ajoutent dans ce cas des frais importants comme l'immobilier de bureau, les dépenses de consommables (papeterie, chauffage) et les frais individuels (transports, cantine)… sans compter la propension irrésistible de tout chef de service à étendre ses prérogatives et le nombre de ses subordonnés pour se donner plus d’importance.

Cette démarche vise à supprimer des emplois sans vraie utilité tout en assurant une reconversion indolore à leurs titulaires. Elle peut naturellement être étendue à l’ensemble des administrations publiques ainsi qu'aux associations subventionnées.

Il s'agit d'identifier dans ces organismes les services et les postes surnuméraires. Ce sont essentiellement des « fonctions support » (travail de bureau) qui non seulement pèsent sur les finances publiques mais aussi peuvent se révéler néfastes car, soucieuses de justifier leur existence, elles se signalent par une débauche de circulaires, de règlements et de taxes qui perturbent aussi bien les fonctionnaires de terrain (policiers, enseignants, personnel médical...) que les patrons du privé ou les particuliers.

Les supprimer ne peut pour autant se faire sans précaution car les agents concernés sont convaincus de leur utilité sociale et attachés à leur statut pour des raisons très compréhensibles : il leur fait miroiter la sécurité de l'emploi et une carrière sans anicroche.

Le statut et la sécurité de l'emploi sont deux béquilles qui rassurent leur bénéficiaire tout en le maintenant en situation de handicap. Il doute de lui-même et se résigne à ne plus marcher sur ses propres jambes, encore moins courir !

Triste gâchis. La contrepartie au statut et à la sécurité de l'emploi est une forme de résignation liée à un travail peu valorisant et à des conditions d'avancement déplorables. La progression à l'ancienneté conduit aux postes de direction des personnes rarement dotées des aptitudes requises en matière de relations humaines. Les subordonnés s'en accommodent au prix de quelques dépressions parce qu'ils s'y croient obligés, sauf à renoncer à la fonction publique et à l'emploi à vie ! Tout cela fait souvent des gens malheureux et vindicatifs qui expriment leurs frustations dans les luttes syndicales...

L'Allocation universelle et l'affiliation à un office de gestion protecteur compensent d'une certaine manière le « bénéfice » de l'emploi à vie tout en assurant aux intéressés la faculté de changer d'emploi à leur convenance. Ainsi peuvent-ils chercher d'entreprise en entreprise, un environnement conforme à leurs compétences et à leurs aspirations. Le risque est limité car ils gardent la certitude d'un revenu minimum et la possibilité de compléter celui-ci avec des travaux occasionnels d'appoint.

L'obstacle constitué par les syndicats peut être levé en mettant en avant trois outils (nous avons déjà évoqués les deux premiers) :

- Le financement exclusif des syndicats par une cotisation obligatoire des salariés (et des chômeurs !) dans chaque office de gestion, chaque syndicat recevant un montant proportionné à son poids électoral au sein de l'office de gestion ; ce « chèque syndical » se substitue à toutes les autres sources de financement et permet aux syndicats de se consacrer à leur mission de base, la défense des droits des salariés, de leur droit à un emploi et de leurs conditions de travail,

- Un socle de protection pour tous les travailleurs et leur famille : l'Allocation universelle et l'office de gestion !

- Enfin, une agence interministérielle de placement destinée au reclassement des agents de la fonction publique et des associations subventionnées (voir ci-après).

Fort de ces trois outils, l’État peut légitimement convaincre les syndicats et les agents de la fonction publique de renoncer aux statuts particuliers et à l’emploi à vie, au moins en ce qui concerne les recrutements à venir de fonctionnaires.

En ce qui concerne les agents déjà en poste, on peut convenir au choix, soit qu'ils conservent leur statut et les droits afférents jusqu'à leur mort, soit qu'ils conservent leurs avantages antérieurs (droits à la retraite) mais s'alignent pour l'avenir sur la norme commune... avec la possibilité de renégocier en mieux leur salaire et leur poste.

Identifier les administrations surdimensionnées et reclasser leurs agents

À rebours des habitudes françaises, il n'est pas question de multiplier les commissions et les agences pour identifier les services administratifs suerflus !

Plus simplement, le gouvernement invite ses agents à évaluer eux-mêmes sur internet l'utilité de leur poste et de leur service en répondant à plusieurs questions : quelle est la mission du service ? cette mission est-elle pertinente ou indispensable du point de vue de l'intérêt général ? qu'adviendrait-il si le service n'existait pas ? le service rend-il sa mission de façon satisfaisante ? les moyens mis en oeuvre sont-ils justement proportionnés à la mission ?

Les agents dont l'analyse sera agréée recevront une prime proportionnée aux économies réalisées... et l'assurance d'être correctement reclassé.

Pour accompagner les changements et faciliter les reclassements, l'État met en place une agence interministérielle de placement en même temps que l’Allocation universelle. Elle accueille et rémunère tous les fonctionnaires et salariés d’associations dont l'emploi viendrait à être supprimé. Ces personnes conservent la rémunération liée à leur statut, tout en renonçant aux indemnités et primes : primes de transport, de restaurant, de performance etc.

L’agence les rémunère mois après mois et se charge aussi de les placer afin de leur rendre une utilité sociale et de soulager les dépenses publiques. La démarche est la suivante :

- Les personnes mises en disponibilité s’enregistrent sur un site web en indiquant leur niveau de formation et les territoires dans lesquels elles souhaitent retravailler.

- Dans le même temps, les administrations en manque de personnel et les entreprises privées vont recruter sur le site web les personnes qui semblent répondre à leurs attentes. Elles leur offrent une mission de trois à neuf mois, résiliable à volonté, durant laquelle elles continueront d’être rémunérées au même niveau par l’agence interministérielle de placement (si l'employeur est une entreprise privée, il verse à l'agence l'équivalent de ladite rémunération). Au-delà de neuf mois, soit ces personnes se remettent en disponibilité, soit elles sont recrutées par leur employeur avec l'assurance de pouvoir regagner l’agence interministérielle et leur ancienne rémunération si elles venaient à être licenciées !

L’agence interministérielle se réserve le droit d’exclure les personnes qui refuseraient sans motif sérieux plusieurs offres successives.

Temporaire et indolore, ce dispositif peut surprendre par son caractère inédit. Prenons le temps d’y réfléchir : il soulage la fonction publique et les associations de leurs effectifs excédentaires ; il aide les personnes concernées à se trouver une nouvelle utilité sociale en leur permettant de se tester dans différentes missions de courte durée.

Un financement civique par l'impôt rémunéré

Que dire du financement de l’agence interministérielle et de ses salariés payés à ne rien faire ? Ce financement peut être assimilé à un investissement d’intérêt général car il allège les administrations de leur poids morts et leur redonne souplesse et dynamisme. Il a un caractère forcément temporaire puisqu’il s’éteindra de lui-même lorsque le dernier fonctionnaire en disponibilité aura pris sa retraite ou trouvé emploi à son goût.

Suggérons donc une « contribution temporaire » qui engage tous les citoyens volontaires, du moins ceux qui ont une épargne à placer. Évitons le mot « emprunt » pour ne pas froisser les banquiers de Bruxelles et Francfort qui interdisent à l’État d’emprunter directement de l’argent aux épargnants !

Il s’agit donc que lesdits épargnants versent à leur centre des impôts une « contribution » d’un montant libre dont ils pourront obtenir le remboursement au bout de deux, quatre ou six ans, avec une « prime » qui récompensera leur civisme et que nous éviterons d’appeler « intérêt d’emprunt » pour la raison déjà évoquée au paragraphe précédent.

La démarche a un triple intérêt : elle soulage l’État du poids de ses emprunts financiers ; elle concentre les « contributions temporaires » sur le financement de l’agence interministérielle de placement cependant que les dépenses pérennes de l’État pourront se financer exclusivement par l’impôt, sans recours à l’emprunt ; enfin, elle permet de remettre dans le circuit une épargne dormante, pour le profit de tous. Ajoutons qu’elle oblige les banques à revenir à leur métier de base : financer l’activité productive, plutôt que de s’enrichir sans risque en prêtant à l’État.

Cette formule à la portée de tous les épargnants, y compris les plus modestes, accélère la circulation de l'épargne dormante pour le plus grand bénéfice de la collectivité. Rien de tel pour financer non seulement les surcoûts éventuels liés à la mise en place de l'Allocation universelle et de l'Allocation logement mais aussi la réforme des administrations publiques. 

Elle a pour l'État l'avantage d'être moins coûteuse que des emprunts sur le marché spéculatif. Mais il ne s'agit pas d'en abuser. L'« impôt rémunéré » doit seulement servir à assainir les finances publiques. Il ne concerne pas les postes pérennes (rémunération des enseignants, policiers et autres fonctionnaires), qui n'ont pas vocation à être financés par l'emprunt. Il doit seulement financer les postes temporaires qui ont vocation à disparaître au terme de leur mission (c'est essentiellement l'agence interministérielle de placement qui rémunère les fonctionnaires en attente de reconversion). Ces postes-là peuvent être financés par un emprunt ou un impôt rémunéré, car ils débouchent sur des économies et sont à leur manière « rentables ».  

Publié ou mis jour le : 2019-02-04 10:23:43

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Historien de l'conomie, je publie rgulirement des analyses et des ditoriaux sur le site Herodote.net.
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