• Sur les prestations hors entrepriseIncidence N°8
Sur les prestations hors entreprise
Les prestations individuelles : ménages, cours de piano, baby-sitting, jardinage... présentent plusieurs inconvénients d'ordre social :
• soit elles ne sont pas déclarées et ne sont pas soumises aux cotisations sociales,
• soit elles sont subventionnées sous forme de crédit d'impôt : les ménages soumis à l'impôt sur le revenu peuvent déduire de celui-ci 50% de leurs dépenses en prestations domestiques.
Nous allons voir comment l'Allocation universelle éradique ces inconvénients tout en améliorant la fluidité de l'emploi...
Qu’elles soient non déclarées ou subventionnées par le fisc, les prestations individuelles constituent une concurrence déloyale à l'égard des entreprises du même créneau d'activité.
Qui plus est, le crédit d’impôt introduit une injustice au bénéfice des gros contribuables : ceux-ci peuvent en effet faire financer par l’impôt la moitié de leurs prestations domestiques (ménage, travaux d’entretien, cours de piano…) ; cet avantage n’est pas à la portée des ménages modestes pour la simple raison qu’ils ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu : en incluant le crédit d’impôt, un bourgeois aisé paiera par exemple deux fois moins qu’un employé modeste pour les cours de rattrapage de ses enfants !
Afin de corriger ces inconvénients, nous proposons d'une part de supprimer les crédits d’impôt et d'autre part que les gains des prestataires soient systématiquement versés à leur office de gestion et traités comme un revenu normal.
Pour cela, nous suggérons que le prestataire soit rémunéré avec un chèque ou un virement à son nom sur lequel le client aura soin d’ajouter : PPP (pour « paiement prestation professionnelle »). Tous les chèques et virements marqués PPP seront obligatoirement versés par la banque du prestataire à son office de gestion.
Cette obligation de marquage PPP est une façon très simple de « blanchir » les prestations indépendantes et de mettre fin aux distorsions de concurrence avec les entreprises de services. Elle s'applique en effet aux travaux chez les particuliers tout comme à la location de chambre d'hôtes ou de logements (Airbnb) et au transport en voiture particulière (Uber). Dans tous les cas, les gains sont traités comme des revenus professionnels et soumis aux mêmes charges.
Plus besoin de démarches administratives ni du statut d'auto-entrepreneur pour se lancer...
Il suffit de trouver des clients, de les servir et d'encaisser leur paiement. L'office de gestion fait office d’employeur et s'occupe des taxes, cotisations et charges, dans une concurrence loyale avec les entreprises du secteur. Les clients sont quant à eux couverts en cas de contestation ou de problème (fisc, accident) et n’ont à se soucier d’aucune gestion. Si le prestataire indépendant développe son activité avec succès, il peut embaucher des collaborateurs et croître sans presque rien changer à sa manière de faire, seulement s'enregistrer auprès du tribunal de commerce sous un statut d'entreprise.
On le voit, l'Allocation universelle autorise toutes les combinaisons de situations avec un maximum de souplesse. Ainsi, rien n'empêche un salarié, un chômeur ou un retraité d'effectuer aussi des prestations professionnelles PPP, celles-ci étant normalement gérées par l'office de gestion. C’est un atout essentiel dans une société devenue très mobile : chacun peut s’activer en fonction de ses besoins, de ses capacités et de ses envies sans que la législation et ses employeurs y trouvent à redire. C’en est fini de la barrière réglementaire mais aussi psychologique qui dissuade des chômeurs ou des travailleurs occasionnels de saisir les opportunités de travail !
Notons que le statut coûteux et très particulier dont bénéficient en France les intermittents du spectacle n'a plus de raison d'être car ces derniers sont assurés avec l’Allocation universelle de bénéficier d'un revenu de base quelle que soit leur activité. Ils peuvent se consacrer tout entier à leur passion en se déchargeant des tracasseries administratives sur leur office de gestion. Les perdants, dans l’affaire, sont les sociétés de production télévisuelle qui ne peuvent plus faire supporter une partie de la rémunération de leurs intérimaires par la collectivité et doivent accepter de les rémunérer à leur juste valeur !
Avec l'instauration de l'Allocation universelle, la création des offices de gestion et l'introduction des prestations PPP, les différents contrats salariaux se ramènent de proche en proche à un contrat unique à durée indéterminée avec une période d'essai suffisante. Les instances représentatives des salariés sont déplacées des entreprises vers les offices de gestion, lesquels assurent une protection aux salariés y compris après un éventuel licenciement.
Les contrats de travail à statut spécifique, comme ceux de la fonction publique, n'ont plus lieu d'être. Dès lors qu'est mise en place l'Allocation universelle, ces contrats pourraient ne plus être renouvelés à mesure que leurs titulaires y renonceraient.
Enfin les contrats à durée déterminée seraient quant à eux avantageusement remplacés comme on l'a vu par les prestations professionnelles PPP.
Publié ou mis à jour le : 2018-05-22 14:17:58
