Le blog de Joseph Savès
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Allocation universelle
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Incidence N°1

Sur la réhabilitation de l’impôt



 

Est-il moral que chacun reçoive de l’État le même revenu de base, tant le millionnaire que le chômeur ? Cette universalité est le propre de l'Allocation « universelle » et la distingue d’une aide sociale quelconque. Pour en comprendre la pertinence et en reconnaître l’aspect « moral », revenons sur la définition de l’impôt.

L’impôt est une contribution obligatoire de tous les citoyens. Elle peut être strictement proportionnelle à leurs revenus selon un taux uniforme (« flat tax ») ou progressif. Dans ce dernier cas, les plus riches sont mis à contribution dans une proportion plus forte que les plus pauvres.

Ses objectifs sont en premier lieu de financer les fonctions régaliennes sans lesquelles il n’est pas de vie sociale : justice, police, défense ; en deuxième lieu de financer les biens utiles au progrès collectif : infrastructures, éducation, santé.

Certains libéraux pensent que le financement public de ces biens n’est pas indispensable. En effet, on peut concevoir que chacun, selon ses moyens, fasse appel à des prestataires privés pour obtenir un accès à sa demeure, éduquer ses enfants ou se soigner. Mais même les plus riches risquent d’y perdre. Les hôpitaux, par exemple, ne sont performants que grâce aux ressources énormes allouées par l’État à la recherche et les chirurgiens eux-mêmes doivent leur habileté à ce qu’ils opèrent à un rythme intensif tous les patients et pas seulement ceux qui sont solvables.

La quasi-totalité des citoyens admettent de payer l’impôt en vertu de ces deux objectifs. Il en va autrement du troisième : la solidarité à l’égard des plus démunis et des accidentés de la vie. Cette solidarité est indispensable à la paix sociale mais les citoyens qui la financent lui voient des limites : elle ne doit pas entretenir les bénéficiaires dans la dépendance. Les citoyens nécessiteux souhaitent quant à eux en être les bénéficiaires prioritaires, l’État n’ayant pas vocation à soulager tous les miséreux de la planète selon une formule célèbre de Michel Rocard. Le rejet croissant de l’impôt, en ce XXIe siècle, vient de l’oubli de ces limites.

Un quatrième « objectif », unanimement honni, est l’impôt utilisé comme instrument de pouvoir ou d’influence par des dirigeants politiques soucieux de complaire à leur clientèle électorale. Ce sont par exemple des exemptions fiscales accordées à telle ou telle catégorie de citoyens en fonction de leur poids électoral  ou des aides à telle ou telle catégorie d'entreprises en fonction de leur pouvoir d'influence. Obèse et, pire encore, illisible, tel est l’État qui abuse de ces recettes.

L’Allocation universelle satisfait le troisième objectif ci-dessus, la solidarité, tout en évitant ses travers : elle préserve de la misère les citoyens les moins chanceux ou les moins diligents 1) sans les dissuader de travailler et 2) sans les traiter différemment des autres citoyens. D'autre part, elle coupe court au risque de partialité de l’État (quatrième « objectif ») par son automaticité, avec une règle incontournable : tous les citoyens y ont droit, ce qui évite les effets d’aubaine, les fraudes et les combines politiques.

Enfin, en soulageant d'office les situations critiques, l'Allocation universelle enlève toute justification à de nombreuses aides catégorielles à l'origine de clientélisme et de prévarication. Ce faisant, elle concourt à réhabiliter l'impôt et dégraisser l'État

Cela étant, rappelons que son financement se fait par l’impôt et que celui-ci pèse davantage sur les plus aisés que sur les plus pauvres : qu'importe qu'un millionnaire touche chaque mois une Allocation universelle de 650 euros s'il contribue à son financement à hauteur de quelques milliers d’euros ? L'important est en effet le solde de ses « échanges » avec le fisc.  

De ce point de vue, autrement plus contestable et immoral est l’actuel crédit d’impôt par lequel l’État finance à hauteur de 50% des prestations à domicile. Est-il juste que, par ce biais, un bourgeois économise sur ses impôts plusieurs centaines d’euros pour financer ses dépenses de confort (heures de ménage, cours de piano…) tandis qu’un ménage modeste n’aura droit à aucune subvention pour la simple raison qu’il n’est pas imposable ?...


 


Publié ou mis à jour le : 2018-05-21 22:39:11

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Historien de l'économie, je publie régulièrement des analyses et des éditoriaux sur le site Herodote.net.
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