Le blog de Joseph Savès
Herodote Facebook Herodote Twitter Herodote Youtube
>
Allocation universelle
Publicité

L'Allocation universelle, une utopie fondatrice

Principe général


Par principe, donc, toutes les personnes résidant en France de façon régulière depuis un minimum de temps (24 ou 36 mois) reçoivent un revenu social ou « revenu d’existence » que nous appellerons : « Allocation universelle ».

Comme l’indique son nom, l’Allocation universelle concerne tous les membres de la communauté nationale : citoyens et étrangers en situation régulière ; adultes et enfants, actifs et inactifs, pauvres mais aussi riches. Cette universalité, qui inclut les personnes fortunées, est essentielle à la cohérence du projet. Cela peut surprendre, sachant combien nous sommes tous accoutumés à une société d’assistanat qui cible uniquement les personnes réputées pauvres et fragiles, mais si nous n’avions ici que l’intention de proposer un énième relookage cosmétique des aides sociales, nous ne mériterions pas de nous qualifier d’utopiste !

Incidence N°1 : Sur la réhabilitation de l’impôt

Est-il moral que chacun reçoive de l’État le même revenu de base, tant le millionnaire que le chômeur ? Cette universalité est le propre de l'« Allocation universelle » et la distingue d’une aide sociale quelconque. Pour en comprendre la pertinence et en reconnaître l’aspect « moral », revenons sur la définition de l’impôt… [lire la suite]

L'Allocation universelle est un revenu assimilable à un salaire ou une pension de retraite. Il s'ensuit qu'elle doit aussi être soumise à des cotisations sociales, mais pas n'importe lesquelles. Seule l’assurance maladie est justifiée. L’assurance chômage et l’assurance retraite ne le sont pas car le bénéficiaire touchera la même Allocation universelle quoi qu'il lui arrive, qu’il devienne chômeur ou retraité.

Il s'ensuit une réévaluation de l'État-providence...

Incidence N°2 : Sur la protection sociale

L'État-providence qui s'est épanoui dans la deuxième moitié du XXe siècle en Europe est aujourd'hui devenu un monstre impotent au bord de l'asphyxie. Décryptons ses dispositifs sans a priori et redéfinissons avec cohérence les services apportés aux citoyens, salariés ou non, riches ou pauvres, ainsi qu'aux travailleurs étrangers… [lire la suite]

Notre projet se distingue par deux innovations capitales que nous allons détailler ci-après.

• La première tient à ce que chaque citoyen est invité à se rattacher à un « office de gestion » qui gère l’ensemble de ses revenus, Allocation universelle comprise.

À la charnière entre 1) le particulier, 2) ses employeurs et ses organismes sociaux (caisses de retraite, assurance maladie), 3) l'État et le fisc, l'office de gestion est un outil indispensable au fonctionnement de l'Allocation universelle car il a l'avantage d'être indépendant, souple et proche de ses affiliés. C’est aussi un facteur puissant de socialisation des citoyens. 

• La seconde tient au fait que, dans le cas des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), l’Allocation universelle est directement versée à leur employeur. En abaissant les coûts salariaux, cette disposition revient à rétribuer la fonction sociale des entreprises. Surtout, elle préserve l’équilibre des revenus et des échelles de salaires lors de la mise en place du revenu de base. C’est un paramètre essentiel de sa réussite qui l’oppose aux dispositifs brumeux proposés jusqu'ici à droite et à gauche.

Nous verrons dans un premier temps à quoi pourrait ressembler une société bénéficiant de l'Allocation universelle, avec toutes ses incidences sur l’économie et les relations humaines. Dans un deuxième temps, nous verrons comment il est possible de la mettre en place et de la financer sans brusquer les équilibres existants ni heurter les intérêts de chacun.

II-A - L'Allocation universelle et les offices de gestion :

L’Allocation universelle est intégralement financée par l’État (nous verrons plus loin le comment) et versée par le service des impôts du lieu de résidence des bénéficiaires... ce qui exclut ipso facto les citoyens français établis à l'étranger et réservant leurs impôts à leur pays d'accueil.

Important : sa gestion est déléguée à des « offices de gestion » créés à cet effet et auxquels doivent s’affilier toutes les personnes qui souhaitent percevoir l’Allocation universelle. Par ces offices de gestion transitent les revenus de leurs affiliés, qu’ils soient ou non salariés : salaires, Allocation universelle, retraites, indemnités, prestations, dividendes etc.

Clé de voûte indispensable au bon fonctionnement de l'Allocation universelle, les offices de gestion sont des organismes indépendants : entreprises de droit privé, coopératives ou associations. Ils sont au service de leurs affiliés. Ils sont leur relais auprès de l'État, des organismes sociaux et des différents employeurs. Ils sont astreints au respect des règles comptables et à une stricte confidentialité, y compris et surtout vis-à-vis des différents employeurs de leurs affiliés. Ils n'ont de compte à rendre qu’aux contrôleurs du fisc.

Les offices de gestion comptent tout au plus quelques centaines d'affiliés, ce qui leur permet d'assumer leur rôle de conseil auprès de ceux-ci et de fonctionner correctement. Ils peuvent être fondés ex-nihilo par des experts-comptables ou résulter de la transformation des actuels services comptables des grandes entreprises, des administrations, des agences de placement ou d'intérim. Ils peuvent aussi être fondés par des groupements de travailleurs ou des syndicats, sous une forme analogue à une coopérative. Les personnes fortunées, qui tirent l’essentiel de leurs revenus de rentes et de placements financiers, peuvent créer leur propre office de gestion, dédié en exclusivité à leurs affaires et géré par leur comptable.

Toute personne adulte qui souhaite percevoir l’Allocation universelle est tenue de s'enregistrer auprès d'un office de gestion. Elle enregistre aussi les enfants et les personnes dépendantes dont elle a la charge. Dans les familles, les enfants sont enregistrés auprès de l’office de gestion de l’un ou l’autre de leurs parents, au choix de ceux-ci. Les inactifs, retraités, travailleurs indépendants et entrepreneurs s’affilient auprès de l’office de gestion de leur choix. Les salariés peuvent s'adresser au service de comptabilité de leur employeur principal, dès lors qu’il aura été converti en office de gestion et astreint à la plus stricte confidentialité (l’employeur n’a pas à connaître les revenus de ses salariés en-dehors de ce qu’il leur verse lui-même).

L'office de gestion encaisse et gère l’ensemble des revenus de ses affiliés : l'Allocation universelle versée chaque mois par le Trésor public mais aussi les montants versés par les employeurs, les organismes sociaux, les banques, les clients occasionnels, les locataires etc. Les employeurs, en particulier, versent à l'office de gestion le montant brut du salaire convenu avec leur salarié.

Pour chaque affilié, l'office de gestion paie les ayant-droit (cotisations sociales, charges, taxes) et dépose le restant sur le compte bancaire de l’affilié (ou sur le compte de son parent ou tuteur dans le cas d’un enfant ou d’une personne dépendante).

Même s’il n’a pas d’activité salariée, chaque citoyen se trouve donc affilié à un office de gestion et un seul, qui remplit auprès de lui la fonction administrative d’un employeur. L'office de gestion le représente devant les caisses d’assurance maladie, de retraite et de chômage ainsi que devant le fisc. Ce faisant, il décharge les employeurs de la gestion des salaires. Il peut aussi les décharger de fonctions qui relèvent de la gestion des ressources humaines (formation continue, comité d'entreprise...) mais en aucune façon des obligations relatives au code du travail (sécurité, horaires...).

Incidence N°3 : Sur le statut social des citoyens

L'Allocation universelle offre un statut social à tous les membres de la communauté nationale en les conduisant à s'affilier à un office de gestion. Celui-ci peut devenir un lieu de rencontre et de socialisation en jouant auprès des non-salariés un rôle similaire à celui de l'entreprise auprès des salariés… [lire la suite]

En résumé, pour chacun de ses affiliés, l’office de gestion  encaisse :

1) L’Allocation universelle versée par l’État :

- Cette allocation est versée par le Trésor public à l'office de gestion. Elle est identique pour tous les affiliés, avec des variantes  pour les enfants mineurs et les personnes handicapées ou dépendantes : la loi peut établir par exemple que l'Allocation destinée à un enfant de moins de 3 ans sera x% moins élevée que l'Allocation de référence ; l'Allocation destinée à un adulte dépendant sera quant à elle y% plus élevée que l'Allocation de référence, y variant selon le degré de dépendance ou de handicap.

- Elle est soumise à des cotisations sociales mais seulement au titre de l'assurance maladie. L'Allocation universelle n'a pas à être soumise au risque chômage et au risque vieillesse car elle ignore ces risques, étant versée de la même façon aux chômeurs et aux personnes âgées.

NB : l'office de gestion peut être conduit à encaisser aussi une Allocation logement mais n'en disons rien pour l'instant. Elle sera définie plus loin.

2) Les revenus d’activité, à savoir :

- les salaires relatifs à un contrat à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel,

- les revenus commerciaux (artisan, entrepreneur, profession  libérale) ; pour ces revenus, le titulaire est considéré comme son propre employeur (c’est comme s’il se versait à lui-même les gains tirés de son activité),

- les prestations professionnelles ; il s'agit d'activités au coup par coup ou de travaux de court terme : contrats salariés à durée déterminée (CDD), stages, piges journalistiques, ventes occasionnelles d'un bien, services occasionnels à des particuliers, prestations occasionnelles pour des entreprises.

3) Les revenus financiers, à savoir :

- les dividendes, intérêts, loyers,

- les ventes d’éléments de patrimoine,

- les droits d'auteur.

Notons que les droits d’auteur sont assimilables à un revenu financier car leur montant dépend de l'accueil de l'œuvre auprès de son public et donc du profit qu'elle génère. L’à-valoir (avance sur droits) que verse l’éditeur à son auteur à l’instant de lui passer commande d’un ouvrage est quant à lui assimilable à une prestation professionnelle (revenu d'activité) car son montant est fixé par contrat et correspond à une activité dans un temps bien délimité.

4) Les revenus sociaux, à savoir :

- les indemnités de chômage,

- les indemnités de congé maladie de courte ou longue durée,

- les pensions de retraite.

L’office de gestion verse aux caisses de retraite et de chômage une cotisation calculée sur les seuls revenus d’activité (catégorie 2 ci-dessus). Rien de plus normal car ces caisses ont vocation à suppléer la perte d'activité. Les autres revenus n'ont pas lieu d'être soumis à ces cotisations.

Par contre, tous les revenus sans exception méritent de cotiser à l'assurance maladie… y compris les revenus financiers.

Aujourd'hui, en pratique, ces derniers ne cotisent pas à l’assurance maladie, qu'il s'agisse des dividendes d'actions ou de la valeur ajoutée sur la revente d'une maison ou d'une œuvre d'art. Cela n’empêche pas leurs bénéficiaires d'avoir accès aux services publics de santé et de la Sécurité Sociale ainsi que de profiter des avancées de la recherche médicale obtenues grâce à ces financements collectifs.

La logique et l’équité voudraient donc que les revenus financiers cotisent comme tous les autres à l’assurance maladie. La collectivité y gagnerait de quoi combler « le trou de la Sécurité Sociale » selon une formule convenue mais aussi améliorer le financement des services de santé et de la recherche médicale et réduire aussi les taux de cotisation qui pèsent sur les salaires.

La cotisation au titre de l'assurance maladie est proportionnelle au total des revenus financiers aussi bien que salariaux collectés par l’office de gestion au nom de l’affilié. Mais elle doit être impérativement plafonnée : au-delà d'un certain montant, les revenus ne sont plus soumis à cotisation. Dans l'assurance maladie comme dans toute assurance, les cotisations doivent être en effet être proportionnées au bénéfice attendu. Il ne s'agit donc pas d’imposer à un milliardaire des cotisations supérieures à ce que les services publics pourraient dépenser en sa faveur s’il venait à tomber gravement malade...

5) Enfin, n'oublions pas la rémunération de l'office de gestion lui-même :

• On peut concevoir un prélèvement d'environ 5% sur l'ensemble des revenus collectés, avec un plafonnement légèrement au-dessus du revenu moyen de l’ensemble des affiliés (ce plafonnement est important : il ne s’agit pas que les offices de gestion privilégient leurs riches affiliés et négligent ou évincent les plus modestes).
Cette hypothèse présente deux inconvénients : elle peut conduire un oligopole financier à s'approprier le créneau par une guerre des prix comme on le voit d'ores et déjà dans les services parapublics (maisons de retraite, parkings...) ; elle pose la question du financement pour les revenus financiers et sociaux.

• On peut aussi concevoir une rémunération égale à 10% environ de la seule Allocation universelle, versée par l'État en complément de celle-ci.
Nous préférons cette deuxième hypothèse car elle est la plus neutre et équitable. Qui plus est, pour l'État, le financement est indolore, étant entendu qu'il sera compensé par le départ de beaucoup d'agents comptables de la fonction publique vers les offices de gestion.

Si nous en restions là, nous n’ajouterions pas grand-chose à tout ce qui a déjà été écrit sur le revenu universel et nous conserverions une ambiguïté sur la place de l’Allocation universelle vis-à-vis des revenus existants : l'Allocation universelle vient-elle en complément de ces revenus ? Si c’est le cas, est-elle financée par de la création de monnaie ex-nihilo ou par des taxes supplémentaires ? Nous allons lever cette ambiguïté et montrer en premier lieu tout ce que peuvent apporter les offices de gestion, au point de rencontre entre l’État, les employeurs et les citoyens.

II-B - L'Allocation universelle pour les salariés et les autres :

Survolons l'ensemble des cas de figure en nous plaçant en régime de croisière, après la phase de lancement :

1) Salariés en contrat à durée indéterminée :

- L'office de gestion encaisse le salaire de son affilié, autrement dit le montant brut que paie l'employeur au titre de son embauche (salaire net plus charges et cotisations). Il reçoit aussi de l'État son Allocation universelle et celle de ses enfants et personnes à charge.

- Il paie les cotisations et charges affectées au salaire brut et aux Allocations universelles à qui de droit (caisses d'assurance maladie, de chômage ou de retraite). Le salaire brut est normalement soumis à l’ensemble des cotisations, y compris retraite et chômage. Quant aux Allocations universelles, on l’a vu, elles sont seulement soumises à l’assurance maladie.

- Là-dessus, l'office de gestion ristourne à l’employeur l’Allocation universelle de son salarié, déduction faite de la cotisation d’assurance maladie. 

De cette manière est prise en considération la fonction sociale de l’entreprise quand elle assure à ses salariés un emploi durable, avec un revenu au moins égal au salaire minimum légal. Ce n’est que justice : en mettant ses salariés à l’abri du besoin et en leur permettant de s’épanouir dans un travail utile, l’entreprise concourt à la cohésion nationale, même si ce n’est pas son objectif primaire.

D'un point de vue plus terre-à-terre, comme on le verra plus loin, la ristourne s'impose pour installer l'Allocation universelle à coûts constants, sans augmentation de la masse monétaire ou des impôts. 

La ristourne intervient seulement après que l’employeur a confirmé l’embauche définitive du salarié mais elle vaut pour les Allocations universelles versées pendant la période d’essai. Autrement dit, si l'employeur ne confirme pas la période d'essai, l'Allocation universelle est reversée directement à l'affilié car le contrat est assimilable à un CDD (comme on l'a déjà dit, les CDD sont assimilables à des prestations occasionnelles et ne justifient donc pas d'être diminués du montant de l'Allocation universelle).

- Enfin, l’office de gestion verse sur le compte de l'affilié le reliquat, à savoir son salaire net et l’Allocation universelle de ses enfants, charges déduites.

Le principal changement pour le salarié concerne les versements reçus au nom de ses enfants mineurs. Ceux-ci se substituent aux allocations familiales et aux autres aides destinées à l’enfance, comme l’allocation de rentrée scolaire.

L'entreprise, quant à elle, ne se soucie que de verser à l'office de gestion un montant forfaitaire mensuel qui correspond au travail de l'affilié. Elle récupère en contrepartie l'Allocation universelle de son salarié.

Dans le cas d’un travail à temps partiel, il peut arriver que le salaire versé par l’employeur à l’affilié soit inférieur au salaire minimum légal. L’affilié reçoit dans ce cas une fraction de l’Allocation universelle proportionnelle à l’écart entre son salaire et le salaire minimum légal. Par exemple, si son salaire s'élève à 80% du salaire minimum, il va toucher en sus 20% de son Allocation universelle ; les 80% restants étant ristournés à l’employeur.

Note : si par extraordinaire, l’affilié a un CDI à temps partiel avec deux employeurs, c’est à celui qui accorde le salaire le plus élevé ou le plus ancien qu’est ristournée l’Allocation universelle.

Incidence N°4 : Sur l'emploi et le travail

Du point de vue social, la ristourne de l’Allocation universelle à l’employeur est une incitation très forte à embaucher plutôt que délocaliser ou robotiser. Elle réduit le coût du travail et en particulier du travail non qualifié en allégeant d'un même montant tous les salaires payés par les employeurs... [lire la suite]

La ristourne de l’Allocation universelle à l’employeur a bien évidemment un coût pour l'État dont nous traiterons plus loin mais nous pouvons d'ores et déjà présumer que ce coût sera en bonne partie compensé par la suppression de toutes les aides publiques aux entreprises. Nous pensons qu'en France, aucune de ces aides n’échappe à la triple accusation d'inefficacité, de lourdeur et d'iniquité.

Incidence N°5 : Sur les aides aux entreprises

La ristourne de l’Allocation universelle à l’employeur rend inutiles les aides à l'embauche et les allègements de charges qui ont au moins deux inconvénients de taille... [lire la suite]

2) Retraités, chômeurs et longue maladie :

Les revenus sociaux sont constitués par les indemnités de chômage, les indemnités de congé longue maladie ainsi que les pensions de retraite. Ils viennent en remplacement de tout ou partie du salaire...

Il est donc logique de les traiter comme un salaire et de leur affecter une ristourne de l'Allocation universelle.

L'Allocation universelle de l'affilié est reversée aux organismes concernés (Assedic, Sécurité sociale et caisses de retraite) au prorata de leurs versements. Si l’affilié reçoit 800 euros d’une caisse de retraite et 400 d’une autre, la première se verra ristournée les deux tiers de l’Allocation universelle et la seconde le tiers.

Dans le cas où le total de ses revenus sociaux est inférieur au salaire minimum légal, l'affilié bénéficie d'un supplément au titre de l'Allocation universelle. Par exemple, si ses indemnités de chômage s'élèvent à 80% du salaire minimum, il va toucher en supplément de ses indemnités 20% de son Allocation universelle, les 80% restants étant ristournés à l’organisme d’assurance chômage (Pôle Emploi dans le cas de la France).

Reste le cas d'une personne qui exerce un emploi salarié en CDI avec un salaire supérieur au minimum légal et simultanément touche une pension de retraite au titre de ses activités passées (par exemple dans l'armée) : il faut convenir que l'Allocation universelle est toute entière ristournée à l'employeur (le cas s'apparente à celui qu'on a vu plus haut d'un salarié qui aurait deux CDI).

Incidence N°6 : Sur les cotisations chômage et retraite

Grâce à la ristourne de l’Allocation universelle, les caisses d’assurance chômage et retraite ont moins à verser à leurs ayant-droit. Elles doivent en contrepartie accepter une baisse des cotisations sur les salaires bruts des actifs. Il s'ensuit soit une augmentation des salaires nets reçus par les employés, à salaire brut constant, soit une diminution des salaires bruts versés par les employeurs, à salaire net constant... [lire la suite]

3) Personnes sans aucun revenu déclaré :

Les personnes qui n’ont ni revenu d’activité (salaires, retraites, honoraires…) ni revenu patrimonial (loyers, dividendes…) sont entièrement dépendantes des aides sociales. Ce cas de figure est hélas encore trop fréquent dans nos sociétés dites « développées » de ce début du IIIe millénaire !...

En lieu et place des aides existantes, les personnes en difficulté recevront donc l’Allocation universelle pour elles-mêmes et leurs enfants, par le biais de leur office de gestion. Remplacées par l'Allocation universelle, les aides sociales de tous ordres perdront leur raison d'être de même que les aides spécifiques aux étudiants.

Les avantages des Allocations sur ces diverses aides sont de divers ordres :

- simplicité administrative : l'office de gestion de l'affilié se substitue aux différentes caisses avec de colossales économies de fonctionnement que nous détaillerons plus loin et également une plus grande aménité dans les contacts (à la différence des administrations de plus en plus souvent réduites à un répondeur téléphonique ou un site internet, l’office de gestion est à taille humaine ; il a un visage et un nom),

- équité sociale : toutes les personnes dans le besoin connaissent d'avance le montant qui leur est destiné et ce montant est le même pour toutes, sans établir de différence par exemple entre les classes d'âge ou entre les personnes qui vivent en couple et les autres (le montant de l'Allocation diffère seulement pour les enfants mineurs et les personnes handicapées),

- sérénité : tout en restant d'un montant modeste, aux environs de la moitié du salaire minimum, l'Allocation universelle s'adresse à tout le monde, y compris les enfants et les personnes dépendantes ou victime d'un aléa, sans qu'il soit besoin d'en faire la réclamation,

- souplesse : last but not least, l'Allocation universelle n'est soumise à aucun seuil par le fait qu'elle est... universelle ! C'est pour chacun un encouragement à travailler dans la mesure de ses moyens et de ses opportunités, sans la crainte de voir ses revenus sociaux diminuer. 

Incidence N°7 : Sur les services sociaux, la fonction publique et les associations

L'Allocation universelle rend inutiles les aides sociales distribuées sous conditions aux personnes démunies. Cela inclut les minimums sociaux que sont en France le Revenu de solidarité active (RSA) et l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), les aides catégorielles (bourses d'étudiants, aides au logement, allocations familiales, invalidité) et ponctuelles (allocations de rentrée scolaire, hébergement d'urgence...) ainsi que les aides caritatives (banques alimentaires)... [lire la suite]

4) Personnes à revenus de provenances diverses :

Entre les deux extrêmes que sont d'un côté les salariés en CDI et les retraités à taux plein, de l'autre les personnes sans ressources, nous avons une catégorie intermédiaire très hétérogène, avec des personnes qui, soit bénéficient de revenus financiers, soit travaillent en intérim, en contrat à durée déterminée (CDD), en entrepreneurs individuels ou « au noir ». C'est en premier lieu pour elles que nous avons introduit les « offices de gestion » : ils leur offrent un cadre tout aussi sécurisant qu’une entreprise conventionnelle.

4-1) L'affilié est en CDI avec un salaire inférieur au minimum légal :

Nous avons vu pour un salarié en CDI que l’Allocation universelle est toute entière ristournée à son employeur à condition que son salaire soit au moins égal au minimum légal. Si ce n’est pas le cas, l’employeur reçoit une fraction de l’Allocation universelle dans le rapport salaire/minimum légal ; le salarié reçoit le restant.

L'Allocation universelle tempère de cette façon les inconvénients du temps partiel sur les salariés à bas revenu, par exemple les caissières et caissiers des grandes surfaces : elle leur apporte en effet un complément de revenu pour le temps où ils sont inemployés.

Note : l’affectation de l’Allocation universelle à l'employeur dépend seulement du salaire de l'affilié et non de son temps de travail déclaré ; nous ne nous occupons pas de savoir s'il est à temps partiel... C’est un critère qui ne signifie pas grand-chose et il est au demeurant trop compliqué à établir de façon objective : y a-t-il un rapport entre tel rond-de-cuir qui « surveille la pendule » et l’ouvrier en usine astreint à tenir la cadence jusqu’à la sonnerie ?

4-2) L'affilié bénéficie de revenus d'activité précaires :

Nous avons vu que tous les revenus qui viennent de prestations professionnelles sont intégralement versés à l'office de gestion. Celui-ci les complète avec les Allocations universelles de l'affilié et de ses enfants. L'ensemble étant assimilé à un salaire, l'office de gestion paie à qui de droit les cotisations et charges qui s'y attachent. Là-dessus, l’office de gestion verse le reliquat sur le compte de l'affilié.

Important : les contrats courts ou à durée déterminée (CDD) ne sont pas diminués du montant de l'Allocation universelle, à la différence des CDI sans limite de durée (en contrepartie, la prime de précarité qui s’ajoute aujourd’hui aux contrats courts n’a plus lieu d’être). C'est justice car ces contrats maintiennent le salarié dans l'angoisse du lendemain, surtout s'il ne possède pas de qualification sérieuse. Ils ne participent donc pas de la fonction sociale de l'entreprise évoquée plus haut. Il importe de ne pas les encourager mais de les cantonner à leur vocation naturelle : remédier aux surcharges d'activité momentanées des entreprises. Au demeurant, d'un point de vue entrepreneurial, un CDD est beaucoup plus proche d'une prestation de sous-traitance que d'un CDI : il se définit par une prestation dans un délai déterminé et pour un montant déterminé.

Comme nous l'avons vu, si l’affilié effectue des prestations professionnelles en complément d’un CDI ou de revenus sociaux (chômage, retraite), son Allocation universelle est ristournée à l’employeur principal ou aux organismes sociaux. Cette démarche autorise les cumuls d’activité sans toutefois les favoriser, le cumulard ne percevant pas l’Allocation universelle, à la différence du travailleur indépendant.

Incidence N°8 : Sur les prestations hors entreprise

Les prestations sans lien avec une quelconque entreprise (ménages, cours de piano, baby-sitting, jardinage, entretien...) présentent plusieurs inconvénients d'ordre social. Soit elles ne sont pas déclarées et ne sont pas soumises aux cotisations sociales, soit elles sont subventionnées sous forme de crédit d'impôt : les ménages soumis à l'impôt sur le revenu peuvent déduire de celui-ci 50% de leurs dépenses en prestations domestiques. Dans tous les cas, ces prestations constituent une concurrence déloyale à l'égard des entreprises du même créneau d'activité... [lire la suite]

4-3) L'affilié est artisan, entrepreneur ou profession  libérale :

Dans ce cas de figure, l’affilié encaisse un ou plusieurs types de revenus (dividendes patronaux, bénéfices commerciaux, honoraires) au titre de ses différents statuts (patron ou associé de son entreprise, profession libérale, entrepreneur individuel). Pour tous ces revenus d’activité, on peut dire qu'il entretient avec ses clients une relation précaire, limitée à la durée de la prestation. La démarche précédente s'applique donc de la même façon : l’Allocation universelle est versée à l’affilié en complément des dividendes, bénéfices ou honoraires.

Elle apparaît dans ces conditions comme un supplément net de revenu. Toutefois, c’est un supplément qui va très vite subir les effets de la concurrence : avec l’Allocation universelle en revenu de base, les artisans et les professionnels libéraux tendront à se montrer moins « gourmands » ou moins nécessiteux dans leurs devis.

NB : si un patron, par souci d’optimisation fiscale, se déclare salarié de sa propre entreprise, l’Allocation universelle est ristournée à son entreprise avant de lui revenir. Il ne s'agit que d'un jeu d'écritures sans conséquence.

4-4) L'affilié touche des revenus financiers :

Nous arrivons au cas minoritaire mais polémique de l'affilié chanceux qui « vit de ses rentes ». Par principe, il a droit à l'Allocation universelle comme tout un chacun. Cette Allocation universelle et celles de ses enfants et personnes à charge viennent donc s'ajouter à ses autres revenus.

On peut s'en offusquer : « Est-il juste de verser une Allocation universelle aux riches ? » mais on verra ci-après qu'un État démocratique a les moyens de reprendre légalement d'une main ce qu'il donne de l'autre, simplement en accentuant la progressivité de l'impôt ou, mieux encore, en élargissant aux revenus financiers le financement de l'assurance maladie. Aussi ce « cadeau aux riches » n'est-il rien en regard de tous les avantages sociaux d'une Allocation réellement universelle.

Il ne faut en aucun cas déroger au principe d'universalité car il est garant de l'acceptation de l'Allocation universelle par tous les citoyens. Il est aussi une protection contre les tentations corporatistes et l’introduction de dérogations qui finiraient par en détruire la légitimité, comme on le voit aujourd’hui avec l’impôt sur le revenu, qui n'est plus guère payé que par une minorité de la population française.

5) À retenir :

5-1) L’Allocation universelle est ristournée…

- à l’entreprise dans le cas d’un emploi salarial à durée indéterminée ou d’une pension de retraite (cela concerne les trois quarts des adultes),

- aux caisses de chômage, de retraite ou d’assurance maladie si l’affilié est au chômage, à la retraite ou en longue maladie.

Dans ces cas de figure, l’Allocation universelle profite en premier lieu aux entreprises et  aux caisses d’assurance. Elle a pour contrepartie une baisse des taux de cotisations chômage, retraite et maladie mais également la suppression des aides publiques destinées à « sauvegarder l’emploi » et la suppression des subventions destinées à « sauver le modèle social ». Les unes et les autres deviennent en effet superfétatoires avec l’introduction de l’Allocation universelle.

5-2) L’Allocation universelle est directement versée à l’affilié par son office de gestion dans tous les autres cas, à savoir les travailleurs indépendants, les travailleurs occasionnels, les personnes sans ressources, les enfants et personnes à charge ainsi que les rentiers, au demeurant très peu nombreux. Elle profite immédiatement à l’affilié et s’ajoute à ses revenus.

5-3) L’Allocation universelle rend inutiles les aides sociales en tous genres distribuées sous conditions de ressources, à savoir les minimums sociaux tels que le Revenu de solidarité active (RSA) et l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que les aides catégorielles (bourses d'étudiants, aides au logement, allocations familiales, invalidité) et ponctuelles (allocations de rentrée scolaire, hébergement d'urgence...). Ce n’est pas plus mal car il est toujours désagréable et même humiliant de devoir justifier de son droit à recevoir une aide sociale.

Cela dit, la disparition des aides ainsi que des administrations afférentes ne va pas suffire à contrebalancer le coût de l’Allocation universelle. Nous allons voir comment ce financement peut être assuré sans léser quiconque et sans affecter les circuits d'échanges.


Publié ou mis à jour le : 2018-11-25 13:26:30

Accompagnez-nous
Laissez votre email afin de recevoir ma lettre(gratuite) et vous tenir informé des nouveautés du blog

Historien de l'économie, je publie régulièrement des analyses et des éditoriaux sur le site Herodote.net.
J'ai réuni ici mes billets sur l'actualité, mes analyses sur les échanges, la monnaie, les migrations, la construction européenne ainsi qu'un projet d'allocation universelle et une approche fiscale des enjeux environnementaux.


 

Parce que les besoins sont à la racine des échanges et de l'économie...
 

L'instrument de la solidarité et de la souveraineté
 

L'Allocation universelle, une utopie fondatrice...
 

Une échelle des prix insensée à l'origine du réchauffement climatique
 

Migrations préjudiciables à toutes les parties...
 

Et le rêve est devenu cauchemar...
 
Publicité