Le blog de Joseph Savès
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Les migrations en Europe
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L'Europe et l'immigration

Fragiles solutions


L'immigration comme remède à la dépopulation conduit la France et ses voisins européens dans l'impasse. Une autre démarche s'impose, plus courageuse et progressiste, avec des solutions qui concilient les intérêts de chacun, sans exclure des efforts et des sacrifices.

L'accélération des courants migratoires au début du XXIe siècle est en train de déstabiliser les sociétés ouest-européennes, de la Grèce à la Suède. Elle mobilise toutes les énergies de la classe politique, qui doit gérer l'accueil de ces migrants à la culture très éloignée des Européens : les loger, leur trouver un emploi, les éduquer et encadrer leurs enfants.

Tétanisés, nos dirigeants craignent par-dessus tout les désordres publics et, pour les éviter, se montrent prêts à céder à toutes les exigences. On l'a vu en France sous la présidence Chirac, quand des familles africaines s'installaient sur la voirie parisienne ou occupaient une église en attendant d'obtenir des logements décents.

Ces dirigeants vivent aussi sous la pression des associations caricatives. Ces associations sont partie prenante du phénomène migratoire qui leur vaut de recevoir des subventions plus élevées d'année en année. Elles plaident en conséquence pour une ouverture toujours plus grande aux immigrés de toutes origines et de toutes conditions. Leurs revendications recueillent un écho bienveillant dans la bourgeoisie « libérale » pour laquelle les immigrés demeurent des concepts abstraits et qui trouve avantage à se les représenter comme les nouveaux « damnés de la terre ».

À l'opposé, les classes populaires et les immigrés qui ont fait le choix de l'intégration commencent à craindre pour leurs acquis matériels mais aussi culturels (égalité entre les sexes, liberté de choisir son conjoint, condamnation de l'antisémitisme...). Ils sont conscients des réalités car ils les vivent au quotidien mais n'ont guère les moyens de se faire entendre, sauf à rallier l'extrême-droite et prendre le risque d'être stigmatisés.

Il s'ensuit depuis plusieurs décennies une politique du chien crevé au fil de l'eau, qui satisfait aux pressions de l'heure sans vision claire de l'avenir. 

Nous croyons qu'une autre politique est possible, à la fois respectueuse des droits humains mais aussi de la nation, compatible avec le progrès et l'intérêt bien compris de nos pays comme des pays d'émigration. Elle implique une rupture franche avec l'actuelle (absence de) politique sur cinq thèmes : le droit de séjour, le contrat de travail, l'insertion des jeunes générations, le droit au retour et la famille.

Voici nos propositions :

1 - Droit de séjour et citoyenneté
- Sacraliser la citoyenneté :

La citoyenneté et le droit de vote doivent être seulement accordés aux personnes installées depuis plusieurs années et pleinement assimilées par la langue, le revenu et le travail (*).

Leur entrée dans la communauté nationale est une forme de baptême civique. On peut concevoir qu'elle soit publiée en ligne et placée sous le parrainage de deux élus de leur circonscription (député, sénateur, conseiller territorial, maire ou conseiller municipal) qui certifieront sur l'honneur l'aptitude de l'impétrant à devenir français. Ils s'assureront qu'il dispose de moyens d'existence suffisants et d'une connaissance correcte de la langue française.

La même obligation de parrainage peut être envisagée pour l'octroi ou le renouvellement d'une carte de séjour. Ce parrainage dans un domaine aussi éminemment politique que l'octroi d'une carte de séjour ou d'une carte d'identité est de nature à rehausser le prestige et la responsabilité des élus en les rendant comptables de la politique d'immigration.

- Renforcer le droit d'asile :

Aujourd'hui, le droit d'asile est accordé en Europe occidentale à tout jeune homme qui vient d'un pays en guerre ou soumis à une dictature. Cela revient à « accueillir toute la misère du monde » selon l'expression de Michel Rocard, car du Cap à l'Indus, tous les pays d'Afrique ou du Moyen-Orient vivent dans le risque de tomber un jour ou l'autre dans des troubles civils. Cette générosité mal placée est contre-productive car elle entretient et aggrave les maux de ces pays en dissuadant leurs ressortissants et les Occidentaux eux-mêmes de s'attaquer à leur racines.

Au demeurant, c'est une aberration d'attribuer le statut de réfugié à quiconque vient d'un pays en souffrance sans même s'interroger sur son passé : n'aurait-il pas tué, violé ou torturé, participé à des violences ? Ne fuit-il pas tout simplement la vengeance de ses victimes ?

Sauf à être dénaturé, le droit d'asile doit revenir exclusivement aux personnes menacées en tant que telles, du fait de leur religion, de leur race ou de leur implication personnelle en faveur de la démocratie.

Mais il serait anormal que l'État mobilise à grands frais ses agents pour éclairer le passé de tout demandeur d'asile. Ce serait porter préjudice aux citoyens qui paient l'impôt et attendent que celui-ci leur revienne. On peut concevoir par contre que des associations humanitaires financées par les citoyens (*) prennent en charge les demandes d'asile qui leur paraissent légitimes, s'occupent des personnes concernées pendant l'instruction de leur dossier et réunissent elles-mêmes les pièces à conviction.

- Droit du sol pour les migrants réguliers et leurs enfants :

Le « droit du sol » est un principe juridique plus récent qu'on ne le croit d'ordinaire.

Les enfants nés en France de parents étrangers en situation régulière ont évidemment droit à la citoyenneté (à moins qu'ils ne la refusent à leur majorité). Par contre, dans le cas d'une femme en situation irrégulière qui aurait trouvé moyen d'accoucher sur le territoire national (Mayotte, Guyane...), il n'est pas raisonnable d'octroyer à son enfant un droit de séjour ou même un droit à la citoyenneté. Sa mère et lui ont vocation à revenir dans leur pays d'origine.

Il en va de même pour les mineurs isolés en situation irrégulière qui doivent être renvoyés auprès de leurs parents. À défaut, ils peuvent être confiés à un orphelinat ou une famille d'accueil dans leur pays d'origine ou dans un pays voisin de celui-ci. L'État français peut financer cet accueil pour un montant mensuel équivalent au RSA (Revenu social d'activité), ce qui est très avantageux dans le pays en question tout en étant beaucoup moins coûteux qu'une prise en charge en Europe. Cette formule ne garantit pas seulement au mineur de confortables conditions de vie et d'éducation ; elle lui évite aussi les affres du déracinement et lui laisse l'espoir de retrouver un jour son pays et ses proches.

Si certains pays peuvent rechigner à reprendre leurs ressortissants, d'autres peuvent se laisser convaincre de les adopter contre une rétribution correcte...

- Remettre le mariage à sa place :

Quand le mariage était indissoluble (du moins en Occident), il n'y avait aucun inconvénient à donner la citoyenneté au conjoint étranger car elle ne recélait pas plus de droits ni de contraintes que le mariage lui-même ! Rien de tel aujourd'hui : le mariage est une convention aisément révocable et il est anormal qu'il puisse déboucher sur une citoyenneté irrévocable, plus chargée de droits que de contraintes et transmissible à toute la descendance !

À vrai dire, malgré ces réserves, on ne compte guère d'abus chez les Français ordinaires qui se prennent d'amour pour une personne étrangère et lui offrent le mariage avec une carte de séjour, voire une carte d'identité. Le problème vient des Français d'origine étrangère qui détournent la législation sur le mariage pour marier leur enfant à une personne de leur village d'origine.

Ces mariages arrangés, qui apparaissent faussement dans les statistiques comme des « mariages mixtes », sont de plus en plus fréquents, semble-t-il, dans certaines communautés. Ils conduisent à bloquer l'intégration des plus anciens arrivants. Dans le ménage formé par un Français d'origine étrangère et sa jeune épouse fraîchement arrivée de son village, la langue vernaculaire, les coutumes ancestrales, la télé à parabole et le voisinage de la cité ont vite fait de chasser les acquis de l'intégration. En Allemagne, on a pu ainsi constater que les jeunes gens d'origine turque maîtrisent moins bien l'allemand que leurs grands-parents arrivés dans les années 1960 !

On se doit donc d'imposer aux personnes étrangères désireuses de s'installer en France auprès de leur conjoint les mêmes règles que pour les autres étrangers, à commencer par la maîtrise de la langue. L'obligation d'un parrainage par deux élus de la circonscription de résidence est normalement une garantie contre les abus des mariages arrangés. Lesdits « parrains » peuvent faire la différence entre un mariage arrangé et un authentique mariage d'inclination. Et s'ils se montrent désinvoltes en leur matière, leurs électeurs sauront les ramener à leur devoir.

2 - Le contrat de travail
- Des conditions d'accès à l'emploi facilitées pour les étrangers :

La France - ainsi que les autres États européens - serait bien avisée d'abolir les barrières et les chausse-trapes administratives qui entravent l'entrée de travailleurs étrangers depuis 1974 et de les remplacer, pourquoi pas ? par des visas sans limitation de nombre, valables trois mois, mais soumis au versement préalable d'une caution de deux à trois mille euros. Pour les candidats à l'émigration, c'est nettement moins cher - et moins risqué - qu'une entrée illégale via la Libye, le Maroc ou la Turquie.

Ces cautions peuvent être imposées à tous les ressortissants des pays d'émigration (hors l'Europe et le monde riche), avec une dispense pour les touristes qui font partie d'un circuit et les voyageurs à but professionnel. En tout état de cause, les voyageurs qui retournent dans leur pays dans le délai d'un mois seront remboursés de la totalité de la caution à l'aéroport d'arrivée. S'ils retournent dans le délai d'un à trois mois, ils ne seront remboursés qu'en partie. Enfin, s'ils restent en France au-delà de trois mois, ils ne seront remboursés de rien, soit qu'ils entrent dans l'illégalité avec le risque d'une expulsion sous la contrainte, soit qu'ils aient trouvé sur place un emploi et une rémunération.

Dans le cas où un étranger a déniché en France un travail régulier, il bénéficie d'une prolongation de son visa pour cinq ou dix ans renouvelables (sans pour autant obtenir le remboursement de sa caution).

- Des droits dignes et plus avantageux pour les travailleurs étrangers :

Les personnes en quête de travail et de meilleures conditions de vie pour elles-mêmes et leurs proches doivent être satisfaites sans être obligées de solliciter une citoyenneté dont elles se fichent ou arracher leur famille à leur environnement familier et à leurs habitudes...

En premier lieu, les employeurs doivent avoir l'obligation d'offrir à leurs salariés étrangers un billet d'avion et par exemple trente jours de congés payés supplémentaires tous les deux ans, à l'image de ce qui se pratique pour les fonctionnaires français originaires d'outre-mer. Ainsi les salariés étrangers pourront-ils maintenir des liens avec leur conjoint et leurs enfants sans leur imposer un enfermement dans un quartier ethnique de nos métropoles.

Le travailleur étranger peut demander le bénéfice des allocations familiales pour ses enfants restés au pays.

Si un travailleur étranger regagne son pays à l'heure de la retraite, il peut toucher sa pension à demeure. Mais s'il anticipe son retour, il doit pouvoir demander le remboursement au moins partiel de ses cotisations retraite et chômage. Ce n'est que justice dès lors que le travailleur renonce à profiter sur place des droits pour lesquels il a cotisés. Il est d'ailleurs étonnant que cette disposition ne soit pas déjà mise en oeuvre... 

Grâce à ces mesures,  les travailleurs de retour chez eux vont contribuer au développement de leur pays avec leur pécule (cotisations ou pension) et avec le savoir-faire acquis en Europe. On peut y voir une aide au développement autrement plus efficace que les prêts et dons faits aux gouvernants des pays concernés...

- Des sanctions dissuasives pour les patrons qui exploitent la misère :

Il importe de décourager les embauches irrégulières ou non déclarées de travailleurs français ou étrangers.

Les employeurs pris en flagrant délit doivent indemniser tout salarié irrégulier depuis son entrée sur le territoire national. Ils doivent aussi dédommager les organismes sociaux pour la période correspondante (on peut prévoir en sus une pénalité égale au montant des sommes dues et pourquoi pas ? une prime au dénonciateur).

En cas de doute sur le début de l'embauche, on pourra se fonder sur une durée forfaitaire de cinq ans pour la détermination des remboursements et des pénalités.

- Une mesure incitative contre les discriminations :

Ajoutons une proposition innovante pour remplacer avantageusement les initiatives brouillonnes et contre-productives destinées à prévenir d'éventuelles discriminations au travail :

L'État applique à toutes les entreprises et administrations une taxe très légère sur leur chiffre d'affaires (ou leur budget en ce qui concerne les administrations et les associations) ; cette taxe sera entièrement redistribuée aux entreprises et aux administrations qui intègrent convenablement les Français d'origine étrangère, au prorata de leur chiffre d'affaires ou de leur budget.

Comme il ne s'agit pas de récompenser les entreprises de main-d'oeuvre qui exploitent un personnel sous-payé, les entreprises et administrations méritantes seront définies comme ayant, parmi leurs salariés payés au-dessus du salaire moyen (hors actionnaires et propriétaires), au moins un quart de Français dont trois grand-parents sont nés étrangers (hors Europe et pays de l'OCDE). 

Ainsi les discriminations au travail entre citoyens français deviendront-elles hors sujet grâce à cette mesure.

3 - Insérer les enfants de l'immigration récente
- Se sentir bien dans sa ville et son pays :

Il importe de proscrire en premier lieu tout discours « victimaire » (*) et de promouvoir l'étude, le travail, la discipline et l'effort personnel (ces exigences, qui paraissent aller de soi en Occident, sont souvent ailleurs l'attribut des esclaves et des femmes).

- Rendre les enfants au travail et à l'étude :

Généraliser dans les écoles les études surveillées jusqu'en fin de soirée, pour dissuader les enfants de traîner dans les rues, selon une suggestion de feu la psychanalyste Françoise Dolto. Cette mesure (recrutement de surveillants ou paiement des enseignants en heures supplémentaires) coûterait sans doute au final moins cher que le recrutement de policiers et d'éducateurs de rues.

- Un service civique solidaire :

Par ailleurs, un service civique obligatoire, universel et mixte de six mois à un an pourrait favoriser les échanges solidaires entre jeunes Français(es) de milieux différents. Dans le cadre de ce service, les plus favorisé(e)s participent à la formation des autres : alphabétisation, instruction civique, tenue d'un ménage, apprentissage de la conduite automobile, formation professionnelle...

4 - Offrir une alternative aux immigrés sans affinités avec la France

Si, malgré les dispositions précédentes, un immigré ou enfant d'immigrés rejette la France pour des raisons idéologiques, religieuses, culturelles ou autres ; s'il est réfractaire au « désir de vivre ensemble » (Ernest Renan) ; s'il n'accepte pas la sociabilité moderne fondée sur l'indifférenciation des classes, des sexes, des origines et des croyances ; s'il honnit le travail et la discipline requise... il doit avoir la possibilité de rentrer dans son pays d'origine - ou un pays proche - en percevant sur place, mois après mois les allocations sociales auxquelles normalement il aurait droit sur le sol français (au minimum l'équivalent du RSA ou Revenu de solidarité active). Il doit garder aussi la possibilité de revenir en France s'il change d'avis (cette disposition n'est pas extensible aux futurs immigrés ni aux enfants à naître).

Chacun y trouvera avantage : en revenant dans son pays ou un pays proche de celui-ci, l'intéressé lui-même accèdera à de bien meilleures conditions matérielles qu'en France, à revenu égal ; la France se déchargera à moindres frais de sa prise en charge ; le pays d'accueil enfin, bénéficiera de ressources complémentaires avec les allocations versées à l'intéressé.

5 - Une politique familiale vigoureuse

Immigration ou pas, aucune société n'a jamais survécu à un déficit prolongé des naissances. Les États européens, à l'image de la France, doivent donc renouveler les générations et, pour cela, faire en sorte que ni les couples, ni les employeurs ne perçoivent une maternité comme une charge. On peut concevoir par exemple une indemnité conséquente de l'État à tout employeur dont une salariée partirait en congé de maternité. Son coût pour les finances publiques serait mineur par rapport aux avantages sur le long terme.

Mais, dans une Europe à bout de souffle et d'inspiration, plus les années passent et plus devient difficile l'arbitrage entre une politique sociale dictée par l'urgence et un investissement en faveur de la jeunesse dont on ne verrait les fruits qu'au terme d'une à deux décennies.

L'Histoire s'écrit dans les berceaux. En brisant la chaîne des générations, les Européens se préparent des lendemains difficiles... À moins d'un sursaut miraculeux comme il s'en est déjà produit dans le passé.

Joseph Savès

Publié ou mis à jour le : 2018-02-22 09:10:00

Les commentaires des Amis d'Herodote.net

Les commentaires sur cet article :

edzodu (12-01-201821:10:34)

Il a été dit, à plusieurs reprises par nos dirigeants politiques, que "nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde"
Effectivement, la France n'est pas le monde, même si elle a cru un temps au XVIII ème siècle, l'être.
Aussi, nous faut-il faire la part des choses.
Accepter, autant que faire ce peut des migrants qui nous demande l'asile politique.
Accepter des migrants économiques lorsque nos propres citoyens ne sont pas en mesure de remplir les postes de tr... Lire la suite


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Historien de l'économie, je publie régulièrement des analyses et des éditoriaux sur le site Herodote.net.
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