L'Allocation universelle, une utopie fondatrice

Notre société peine à protéger les faibles et les victimes du marché : personnes sans qualification, chômeurs, jeunes désocialisés, vieux actifs etc. L'économie salariale est à bout de souffle, écartelée entre les statuts protecteurs de la fonction publique et une économie de la survie : les syndicats réduits à négocier les indemnités de licenciement, les jeunes promenés de stage en stage, les quartiers populaires et ethniques en voie de basculer vers une économie informelle cumulant aides sociales, petits boulots et trafics illicites. Les solidarités nationales sont menacées et le mot même de solidarité est en voie de devenir obscène dans une France éclatée entre statuts, classes et ethnies.

Depuis l’émergence de l’État-Providence, après la Seconde Guerre mondiale, les dispositifs sociaux se sont multipliés à tous les échelons, de la commune au sommet de l'État, avec une efficacité marginale de plus en plus ténue. Le maquis des aides et des allocations devient totalement illisible tant par les assujettis que par les responsables politiques. Faute d’une vue d’ensemble, ces derniers en sont réduits à un saupoudrage de mesures catégorielles qui ne font qu’ajouter de la confusion à la confusion.

Débordés par la multiplication de leurs missions, les services sociaux recourent à des « associations de terrain » pour assister les personnes en détresse et rattraper celles qui échappent aux mailles du filet protecteur. Ces « associations » sont, le plus souvent, en quasi-totalité financées par l’impôt. Elles présentent pour les pouvoirs publics l’avantage d’exploiter un personnel sous-payé et à statut précaire, moins coûteux et plus flexible que les fonctionnaires. Malgré cela, les coûts de fonctionnement des services sociaux affectés à la distribution des aides sont en croissance exponentielle et en viennent dans certains cas à dépasser le montant des aides distribuées !

De la sorte, les rouages de l’État-Providence se grippent chaque année un peu plus et la paralysie le menace. Parmi les citoyens, les uns, dans le genre libéral, s’en réjouissent et rêvent de régler son compte à notre « modèle social » avant qu’il n’écrase de son poids la société productrice. Les autres, au contraire, dans le genre social, aspirent à reprendre l’édifice en sous-œuvre, l’alléger et le remettre d’aplomb.

Que les citoyens soient du genre libéral ou du genre social, les uns et les autres ont des motifs de souhaiter un revenu universel de base attribué à chaque citoyen indépendamment de son âge ou de ses revenus. Les premiers parce qu’il remplacerait le maquis des aides sociales, ferait l’économie des administrations concernées et permettrait en toute bonne conscience d’écarter les pauvres de l’économie mondialisée, en contrepartie d’une modeste allocation ! Les seconds parce qu’il mettrait enfin tout un chacun à l’abri du besoin grâce à une allocation relativement élevée.

Les deux objectifs sont moins contradictoires qu'il n'y paraît :

• La réduction des aides, l'allègement du secteur social et la suppression des administrations afférentes peuvent dégager à moyen et long terme d'importantes ressources humaines pour les secteurs marchands, avec à la clé la production de biens et de services supplémentaires qui profiteront à l'ensemble du corps social et élèveront le niveau de vie général,

• En supprimant tout à fait le risque de tomber dans le dénuement, le revenu universel peut désinhiber les citoyens et les libérer de leurs peurs ; il leur donne confiance en l'avenir, tant dans le domaine intime, avec des projets familiaux généreux, que dans le domaine professionnel, en osant des innovations ou des changements de parcours qui profiteront à tous et contribueront à l'enrichissement du corps social. Il s'agit que les citoyens, en particulier les plus jeunes, ne soient plus écrasés par l'angoisse de trouver un emploi ou de perdre celui qu'ils possèdent ; que le travail redevienne un moyen avec d'autres d'atteindre ce qui donne sens à la vie : amour, tendresse, solidarité...

D'un point de vue strictement moral, le revenu universel répond à la vocation de tout État civilisé : assumer le devoir de solidarité entre tous les citoyens tout en encourageant chacun à œuvrer pour le bien commun dans la mesure de ses capacités.

Cependant, tous les projets de revenu universel connus à ce jour pèchent par leur mise en œuvre, qu’il s’agisse de l’« impôt négatif » préconisé en son temps par l’économiste néolibéral Milton Friedmann ou du revenu de base inconditionnel (RBI) soumis à une votation en Suisse en juin 2016. C’est que personne ne voit comment les financer ni surtout comment passer de la situation présente à la situation future sans casser le fragile équilibre des échanges monétaires.

L'impôt négatif de Milton Friedmann est la forme la plus subtile et la plus intelligente du revenu universel. Il se définit en trois stades :

• Dans un premier stade, chaque citoyen déclare ses revenus au fisc,

• Le fisc impose chacun selon un taux qui peut être progressif ; les citoyens dont le revenu fiscal est inférieur à un certain seuil sont dispensés d’impôt (taux d’imposition nul),

Jusque-là, rien d’extraordinaire. L’impôt négatif intervient au dernier stade :

• Aux citoyens dispensés d’impôt parce que trop pauvres, le fisc rétrocède autant d'argent que nécessaire pour que leur revenu effectif remonte jusqu'au seuil limite d’imposition.

Si l’impôt négatif n’a pas été encore mis en œuvre, c’est, croyons-nous, en raison de deux inconvénients :

1- Il repose sur la fiabilité des déclarations fiscales et, à part dans quelques très rares pays qui ont fait de la vertu civique un axiome national, on peut craindre qu’il suscite une croissance exponentielle de la fraude, du travail au noir et de l’économie informelle (transactions non déclarées).

Démonstration : aujourd’hui, seuls les bénéficiaires de hauts revenus ont un réel intérêt à frauder l’impôt ; les autres contribuables, s’ils parviennent à dissimuler une partie de leurs revenus, n’y gagnent qu’en proportion de leur taux d’imposition (en général moins de 30% net). Si l’on applique demain la préconisation de Milton Friedmann, la grande masse des citoyens proches du seuil de pauvreté auront intérêt à minorer leurs revenus de façon à bénéficier à plein de l’impôt négatif. À ce niveau-là de fraude, avec un grand nombre de fraudeurs et des montants modestes pour chacun d’eux, la répression deviendra quasi-impossible et la tricherie sera la règle.   

2- Le complément de revenu est versé en différé, après examen des déclarations fiscales, ce qui réduit le revenu universel à une forme d’aide sociale plus « clivante » qu’aucune autre. L’impôt négatif expose en effet au grand jour une société divisée en deux classes strictement délimitées : les contribuables « positifs », honorés pour leur contribution à la prospérité commune, et les contribuables « négatifs », réputés indignes et assistés... Imagine-t-on dans ces conditions un flirt entre deux jeunes gens ? Inévitablement surgirait la question fatale : « Tu es du côté positif ou du côté négatif ? ». Cette considération paraît éloignée des froides analyses économiques mais elle n'en est pas moins essentielle : gardons à l'esprit que les êtres humains agissent en fonction de considérations affectives bien plus que purement matérielles.

Notons que ces deux inconvénients (risque élevé de fraude et clivage social) se retrouvent dans le « minimum social » que certains présentent comme une alternative au revenu universel et qui se ramène dans les faits à la réunion de différentes aides sociales en une seule. Le « revenu universel d’activité » annoncé par le président Emmanuel Macron entre dans cette catégorie, avec une contrainte supplémentaire pour les « bénéficiaires » : l’obligation de chercher un emploi et d’accepter les propositions qui pourraient leur être faites sous peine de se voir privés de ce revenu.

Les autres projets de revenu universel connus à ce jour pèchent par leur indigence conceptuelle. Ils ne proposent rien de mieux que de distribuer à chacun une allocation en complément de ses revenus usuels et des salaires existants, sans que l’on sache trop si cette allocation sera alimentée par la création artificielle de monnaie ou par une imposition accrue des entreprises et des particuliers.

Les autres projets de revenu universel connus à ce jour pèchent par leur indigence conceptuelle. Ils ne proposent rien de mieux que de distribuer à chacun une allocation en complément de ses revenus usuels et des salaires existants, sans que l’on sache trop si cette allocation sera alimentée par la création artificielle de monnaie ou par une imposition accrue des entreprises et des particuliers.

Ces sous-entendus sont l’un et l’autre inacceptables. Créer de la monnaie et « faire tourner la planche à billets » pour financer le revenu universel est une illusion dangereuse : la monnaie en circulation correspond à la valeur de l'ensemble des biens et services produits, échangés et consommés dans le pays ; l'introduction de monnaie supplémentaire sans contrepartie marchande mettrait en péril les équilibres économiques. Une augmentation massive des impôts tant des particuliers que des entreprises serait tout aussi illusoire et périlleuse car elle désorganiserait gravement et de façon brutale les circuits d’échanges.

Qu’il nous soit donc permis de suggérer un dispositif qui concilie les différentes vocations du revenu universel et surtout se prête à une mise en œuvre indolore. Le revenu universel de base que nous décrivons ci-après agit à la manière d'un catalyseur, c’est-à-dire en n’altérant pas les fragiles équilibres sur lesquels reposent la monnaie, la production et les échanges. D'autre part, il est pleinement compatible avec toutes les formes d’activité et d’inactivité et ne les oppose pas les unes aux autres.

Nous pouvons le comparer à la TVA (Taxe à la valeur ajoutée), un système d’imposition révolutionnaire inventé par Maurice Lauré, complexe dans son principe, simple dans son application et dont la beauté conceptuelle lui a valu d’être très vite adopté dans les années 1950 par la plupart des pays.

Nous allons donc voir comment réduire la pauvreté, stimuler l’activité et resserrer les liens sociaux sans création artificielle de monnaie ni rupture brutale des échelles de revenus. Si vous consentez à nous suivre sur la voie de l'Allocation universelle, vous ne manquerez pas d’être également surpris ! 

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II - Principe général

Publié ou mis à jour le : 2018-11-25 13:01:55

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