Le blog de Joseph Savès
Herodote Facebook Herodote Twitter Herodote Youtube
>> Magistrats et élus défont l'État de droit
Le dossier d'nosutopies.fr
Publicité

Magistrats et élus défont l'État de droit

Contre l'abus de lois et de procédures


Projet d'article à ajouter dans le Code civil...

1- Nul ne peut être poursuivi ni a fortiori condamné pour une erreur ou une faute commise sans intention maligne, sans préjudice pour quiconque et sans risque de porter atteinte à l'intégrité physique de quiconque.

2- Toute procédure qui aura abouti pour le motif ci-dessus à l'élargissement du prévenu obligera le pouvoir législatif à se saisir de la question et réviser les textes qui auront conduit à cette procédure.

[article en cours d'écriture]

 

Publié ou mis à jour le : 2020-12-12 15:01:33

Accompagnez-nous
Laissez votre email afin de recevoir notre lettre

Le groupe de réflexion Nos utopies est animé par Joseph Savès, historien suisse de l'économie. Il réunit un démographe français ainsi que le créateur du site d'Histoire Herodote.net et des contributeurs engagés dans la vie de la cité.

Analysant notre époque sous différents aspects (social, environnement, démographie), nous ne nous satisfaisons pas de l'avenir qui se dessine. Nous proposons en conséquence des alternatives plus souriantes, voire utopiques, dans une démarche réaliste et constructive. Nous sommes aussi très attentifs à votre opinion...


 

Parce que les besoins sont à la racine des échanges et de l'économie...
 

L'instrument de la solidarité et de la souveraineté
 

L'Allocation universelle, une utopie fondatrice...
 

Une échelle des prix insensée à l'origine du réchauffement climatique
 

Et le rêve est devenu cauchemar...
 
Publicité