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>> Magistrats et lus dfont l'tat de droit
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Magistrats et lus dfont l'tat de droit

Contre l'abus de lois et de procdures


Projet d'article ajouter dans le Code civil...

1- Nul ne peut être poursuivi ni a fortiori condamné pour une erreur ou une faute commise sans intention maligne, sans préjudice pour quiconque et sans risque de porter atteinte à l'intégrité physique de quiconque.

2- Toute procédure qui aura abouti pour le motif ci-dessus à l'élargissement du prévenu obligera le pouvoir législatif à se saisir de la question et réviser les textes qui auront conduit à cette procédure.

[article en cours d'écriture]

 

Publié ou mis jour le : 2019-06-10 18:53:33

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Joseph Savs anime le groupe de rflexion Nos utopies avec, ses cts, un dmographe et le crateur du site d'Histoire Herodote.net. Lui-mme enseigne l'Histoire conomique dans un institut suprieur des affaires en Suisse.

Il runit ici ses billets sur l'actualit ainsi que ses analyses et ses propositions d'ordre politique. Utopiques parce que rsolument dcales par rapport aux discours convenus, celles-ci n'en sont pas moins lucides, concrtes et ralisables.


 

Parce que les besoins sont la racine des changes et de l'conomie...
 

L'instrument de la solidarit et de la souverainet
 

L'Allocation universelle, une utopie fondatrice...
 

Une chelle des prix insense l'origine du rchauffement climatique
 

Migrations prjudiciables toutes les parties...
 

Et le rve est devenu cauchemar...
 
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